1. Présentation du site

Le propriétaire et webmaster du site internet « cvince.fr » est Monsieur VIGNERON VINCENT, particulier, demeurant à 62280 Saint Martin Boulogne

Le site web est hébergé par LWS, 10, RUE PENTHIEVRE, 75008 PARIS, France.

Le site web est propulsé par WordPress

Propriétaire du site : responsable légal des informations contenues dans le site internet

Webmaster : personne en charge du maintien technique, des mises à jour techniques et de la mise à jour des contenus (textes, visuels, multimédia, etc.) du site internet

Hébergeur : fournisseur du serveur sur lequel le site est stocké.

Utilisateur : internaute utilisant le site internet.

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site cvince.fr vaut acceptation de ses conditions d’utilisation décrites ci-après , susceptibles d’être modifiées à tout moment. Le site reste généralement accessible, mais peut être interrompu pour maintenance. Les mentions légales pouvant évoluer, l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

3. Propriété intellectuelle

Le propriétaire de cvince.fr détient les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble du site web, notamment les textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.

Toute reproduction partielle ou intégrale, toute adaptation, toute traduction, tout arrangement est illicite sans le consentement du propriétaire du site cvince.fr.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Responsabilité

Le propriétaire de cvince.fr décline toute responsabilité en cas de dommages matériels, de pertes de données ou de dysfonctionnements résultant de l’utilisation du site, notamment si l’utilisateur n’emploie pas un matériel récent, sécurisé et à jour. Il n’est pas non plus responsable des dommages indirects liés à l’usage du site.

Des espaces interactifs peuvent être proposés ; tout contenu illégal peut être supprimé sans avertissement. L’utilisateur reste responsable de ses publications. Et sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée en cas de propos illicites (racistes, injurieux, diffamatoires, pornographiques, etc.).

5. Liens vers les sites web de tiers

Le site cvince.fr contient des liens vers des sites tiers. Le propriétaire du site cvince.fr ne peut contrôler le contenu des sites tiers. Par conséquent, il décline toute responsabilité concernant ces sites externes et les ressources accessibles via ces liens.

6. Cookies

La navigation sur le site cvince.fr peut entraîner l’enregistrement de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur le disque dur de votre ordinateur, tablette ou smartphone lors de votre visite sur un site web. Il permet de conserver certaines informations liées à votre navigation. Les données recueillies facilitent vos visites ultérieures et servent également à réaliser des statistiques de fréquentation. Les cookies non essentiels, par exemple ceux liés à la mesure d’audience ou au partage sur les réseaux sociaux, ne sont déposés qu’après obtention de votre consentement explicite.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent cvince.fr à l’employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant sur leur navigateur internet.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

7. Données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par plusieurs textes législatifs. Notamment la lois du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à Informatique, aux fichiers et aux libertés, l’article L.226-13 du Code pénal ainsi que la Directive européenne du 24 octobre 1995.

7.a Données personnelles

Ce sont « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

7.b Données collectées

Lors de l’utilisation du site cvince.fr, certaines informations peuvent être collectées : l’URL des pages qui ont permis d’accéder au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur et son adresse IP.

De manière générale, cvince.fr ne recueille des données personnelles que lorsque cela est nécessaire pour fournir certains services : répondre aux demandes des utilisateurs par le biais d’un formulaires de contact ; réaliser des mesures de fréquentation ; assurer le bon fonctionnement du site …

7.c Consentement

L’utilisateur transmet ces informations en connaissance de cause, notamment lorsqu’il remplit un formulaire et il est informé du caractère obligatoire ou facultatif des données demandées.

7.d Droits des utilisateurs

• Conformément à la loi relative à Informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) chaque utilisateur dispose des droits suivants : Droit d’accès à vos données ; Droit de rectification ; Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ; Droit d’opposition ; Droit à la portabilité ; Droit à la limitation du traitement.
• Pour exercer ce droit, vous pouvez effectuer une demande écrite adressée au propriétaire de cvince.fr par écrit, signée, accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité et indiquer l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Pour plus d’informations, se référer à la « Politique de confidentialité » du site cvince.fr.

7.e Confidentialité

Les données personnelles ne sont en aucun cas cédées, louées ou vendues à des tiers, sauf en cas d’obligation légale ou judiciaire.

7.f Lieu de stockage

Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés exploités par LWS.

8. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site cvince.fr est soumis au droit français.